Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est SAS Singular Partner, SIREN 983 829 086, siège social : 742 route nationale 7, 06220 Vallauris, France. Contact : contact@singular-partner.com.

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, e-mail, identifiants de connexion.
• Compte & organisation : nom de l'organisation, rôle, paramètres de périmètre de veille.
• Usage du service : journaux de connexion, requêtes effectuées, métriques d'utilisation.
• Support : messages échangés avec notre équipe.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de session, type de navigateur/appareil.

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont collectées et traitées directement par Paddle, notre prestataire de paiement et Merchant of Record. Nous n'y avons pas accès.

3. Finalités & bases légales

• Création et gestion du compte, exécution de l'abonnement — exécution du contrat.
• Fourniture du service de veille — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Support client — exécution du contrat.
• Amélioration du produit, statistiques agrégées — intérêt légitime.
• Communications marketing — consentement (révocable à tout moment).
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

• Paddle — Merchant of Record, traitement des paiements, facturation, conformité fiscale, gestion des abonnements.
• Hébergeur & infrastructure cloud en Union européenne — hébergement de l'application et de la base de données.
• Outils d'analyse et de support — métriques d'usage et outils de service client.
• Conseils professionnels — avocats, experts-comptables, lorsque nécessaire.
• Autorités — lorsque la loi l'exige.

5. Hébergement et localisation des données

L'application et la base de données sont hébergées prioritairement au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent toutefois accéder à des données ou en traiter depuis d'autres pays dans le cadre de prestations strictement encadrées.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

7. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. facturation : 10 ans).

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait de consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@singular-partner.com. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour toute question relative à la protection des données ou pour contacter le référent interne en charge de ces sujets (DPO / contact privacy), vous pouvez écrire à contact@singular-partner.com.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès, séparation des environnements, journalisation et revue régulière des accès.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, préférences). Tout cookie de mesure d'audience ou de marketing est soumis à votre consentement préalable.